Scrutin n° 960 · 16 mars 2006 · 12e législature
L' amendement n° 339 de M. Bloche après l'article 14 du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (redéfinition du champ de la licence légale en fonction du mode d'accès aux œuvres) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
39
Pour
11
Contre
28
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.