Scrutin n° 943 · 7 mars 2020 · 12e législature
Le sous-amendement n° 307 de M. Suguenot à l' amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ( exception de la copie à usage privé) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
132
Pour
44
Contre
85
Abstention
3
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.