Scrutin n° 932 · 8 février 2006 · 12e législature
Le sous-amendement n° 190 de la commission des affaires culturelles à l' amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi pour l'égalité des chances (prévoir une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat première embauche, au plus tard le 31 décembre 2008) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
60
Pour
51
Contre
7
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.