Scrutin n° 904 · 2 février 2006 · 12e législature
L' amendement n° 439 de M. Durand à l'article premier du projet de loi pour l'égalité des chances (interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 16 ans) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
62
Pour
16
Contre
43
Abstention
3
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.