Scrutin n° 897 · 26 janvier 2006 · 12e législature
L' amendement n° 441 de M. Le Bouillonnec après l'article 8 sexies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (délivrance du permis de construire soumise à l'obligation de réalisation d'un minimum de 20 % de logements sociaux pour tout programme supérieur à 20 logements) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
31
Pour
10
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.