Scrutin n° 893 · 25 janvier 2006 · 12e législature
Le sous-amendement n° 692 de M. Le Bouillonnec à l' amendement 645 (4 ème rect.) de M. Ollier après l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (inclusion dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU de logements sociaux vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
75
Pour
19
Contre
54
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.