Scrutin n° 892 · 25 janvier 2006 · 12e législature
L' amendement n° 277 rectifié du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (réforme par ordonnance du régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
66
Pour
47
Contre
16
Abstention
3
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.