Scrutin n° 891 · 24 janvier 2006 · 12e législature
L' amendement n° 32 rect. de M. Chatel , repris par M. Brottes, après l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement(création d'un fonds de garantie des emprunts immobiliers à l'attention des ménages titulaires d'un contrat autre qu'un contrat à durée indéterminée Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
111
Pour
33
Contre
77
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.