Scrutin n° 885 · 21 décembre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 121 de Mme Billard à l'article 1 er du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (exception au droit d'auteur pour reproduction d'œuvres en vue d’une consultation par certaines personnes handicapées) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
51
Pour
13
Contre
38
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.