Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 22 non, 28 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 88 du 27 novembre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 10 du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (habilitation permanente pour actualiser le droit applicable outre-mer par ordonnances)
Sur 51 députés, 51 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.