Scrutin n° 879 · 8 décembre 2005 · 12e législature
L'article 39 à l'exclusion de l'amendement n° 67 et l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005, compte tenu des votes intervenus, à l'exclusion des articles additionnels après l'article 39 faisant l'objet des amendements n° 260, n° 51 (3 ème rect.) et n° 261 (vote unique) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
38
Pour
29
Contre
4
Abstention
5
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.