Scrutin n° 878 · 8 décembre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 225 du Gouvernement après l'article 44 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (modalités de déduction de la TVA sur facture rectificative) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
40
Pour
27
Contre
11
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.