Scrutin n° 875 · 8 décembre 2005 · 12e législature
Les amendements n° 49 de M. de Courson et n° 56 de M. Rivière tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (création d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
46
Pour
6
Contre
38
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.