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Scrutin n° 851 · 8 novembre 2005 · 12e législature

L' amendement n° 53 de la commission des finances , repris par M. Gremetz, à l'état B (article 52 du projet de loi de finances pour 2006) (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation": allocation spécifique aux veuves d'anciens combattants) Rejeté

scrutin public ordinaire
Votants
57
Pour
17
Contre
33
Abstention
7
Non votants
0
Dissidents
contre la ligne du groupe

Par groupe

GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non votantsRépartition

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.