Scrutin n° 843 · 27 octobre 2005 · 12e législature
L'amendement n° 46 de la commission des finance et n° 196 de M. Jean-Marie Le Guen après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (renforcement de la prescription en dénomination commune internationale) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
43
Pour
33
Contre
10
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.