Scrutin n° 840 · 26 octobre 2005 · 12e législature
Les amendements n° 277 de M. Tian et n° 9 rect. de la commission des affaires culturelles au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suppression de l'effet rétroactif de la mesure de réduction des allègements de cotisations, bénéficiant aux entreprises) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
35
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.