Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 45 non, 17 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 84 du 27 novembre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 85 de M. Lurel à l'article 8 du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (création légale d'une assemblée délibérante unique dans un département ou une région d'outre-mer)
Sur 62 députés, 62 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.