Scrutin n° 838 · 26 octobre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 358 de la commission des affaires culturelles à l'article 13 (article L. 241-15 du code de la sécurité sociale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (définition de l'assiette de l'allègement applicable aux heures rémunérées) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
33
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.