Scrutin n° 830 · 26 octobre 2005 · 12e législature
Les amendements n° 145 de Mme Fraysse , n° 166 de Mme Billard et n° 338 de M. Jean Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (conditions d'assujettissement des intérêts des plans d'épargne logement aux prélèvements sociaux ) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
61
Pour
10
Contre
49
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.