Scrutin n° 828 · 24 octobre 2005 · 12e législature
Les amendements n° 61 de M. Michel Bouvard , n° 70 de M. de Courson , n° 205 de M. Migaud et n° 207 de M. Brard tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi de finances pour 2006 (création d'une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France - RFF) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
32
Pour
9
Contre
20
Abstention
3
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.