Scrutin n° 825 · 21 octobre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 246 de M. Méhaignerie après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (exonération partielle d'impôt sur la fortune des actions ou parts détenues par des salariés ou cadres, sous réserve d'une durée de conservation minimale de six ans) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
47
Pour
33
Contre
13
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.