Scrutin n° 823 · 21 octobre 2005 · 12e législature
Les amendements n° 220 de M. Brard et n° 252 de M. Bonrepaux après l'article 17 du projet de loi de finances pour 2006 (abrogation de l'article 885-I bis du Code général des impôts accordant une exonération de 50 % au titre de l'impôt sur la fortune en faveur des actionnaires signataires d'un engagement collectif de conservation) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
46
Pour
13
Contre
33
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.