Scrutin n° 816 · 11 octobre 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 1132 rect. de M. Dionis du Séjour à l' amendement n° 265 (3 ème rectification) de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi d'orientation agricole (favoriser l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
82
Pour
30
Contre
50
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.