Scrutin n° 815 · 10 octobre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 1035 de M. Auclair après l'article 5 (article L. 142-2 du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (limitation des aides financières octroyées aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - SAFER - par les collectivités locales) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
47
Pour
10
Contre
35
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.