Scrutin n° 814 · 7 octobre 2005 · 12e législature
L' amendement n° 765 de M. Gaubert à l'article 2 (article L. 411-35 du code rural) du projet de loi d'orientation agricole (limitation de la cessibilité du bail hors cadre familial, dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
44
Pour
11
Contre
33
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.