Scrutin n° 801 · 30 juin 2005 · 12e législature
Les amendements n° 10 de Mme Billard , n° 50 de M. Gremetz et n° 71 de M. Gorce tendant à supprimer le 4° de l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (aménagement des règles de décompte des effectifs utilisées pour l'application du droit du travail ou des obligations financières en vue de favoriser l'embauche des jeunes) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
27
Pour
5
Contre
22
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.