Scrutin n° 800 · 30 juin 2005 · 12e législature
Les amendements n° 9 de Mme Billard , n° 49 de M. Gremetz et n° 70 de M. Gorce tendant à supprimer le 3° de l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
26
Pour
5
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.