Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 217 non, 50 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 8 du 31 juillet 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 53 de M. Christian Paul avant l'article premier du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (relatif à la consolidation des emplois d'utilité sociale créés par les associations)
Sur 269 députés, 269 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.