Scrutin n° 793 · 12 mai 2005 · 12e législature
L' amendement n° 306 rectifié de la commission des lois après l'article 6 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (augmentation des recettes de la CADES en cas de nouveau transfert de dette en vue de limiter la durée d'amortissement de la dette sociale) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
33
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.