Scrutin n° 790 · 11 mai 2005 · 12e législature
L' amendement n° 97 de Mme Génisson à l'article premier du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (règle de droit minimale en matière d'évolution de la rémunération et de la carrière professionnelle durant les congés de maternité ou d'adoption) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
36
Pour
8
Contre
26
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.