Scrutin n° 784 · 4 mai 2005 · 12e législature
L' amendement n° 282 de M. Jean-Marie Le Guen avant l'article 1 er du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (principe empêchant le financement des politiques de solidarité par l'adoption de mesures recourant au travail non rémunéré) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
89
Pour
43
Contre
44
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.