Scrutin n° 783 · 4 mai 2005 · 12e législature
L' amendement n° 281 de M. Philippe Martin (Gers) avant l'article 1 er du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (suppression des mesures relatives à l'institution d'une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
67
Pour
13
Contre
54
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.