Scrutin n° 781 · 14 avril 2005 · 12e législature
L' amendement n° 61 de M. Brottes à l'article premier (article L. 3 du code des postes et des communications électroniques) du projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture) (généralisation du régime de l'autorisation à l'ensemble des prestations du service universel) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
21
Pour
6
Contre
15
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.