Scrutin n° 776 · 29 mars 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 506 de M. Dionis du Séjour à l' amendement n° 122 (2 ème rectification) de la commission des affaires économiques après l'article 10 bis du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation de l'énergie (suppression du plafond d'obligation d'achat fixé à 12 mégawatts en ce qui concerne la production d'électricité par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
96
Pour
10
Contre
67
Abstention
19
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.