Scrutin n° 775 · 29 mars 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 504 de M. Dionis du Séjour à l' amendement n° 122 (2 ème rectification) de la commission des affaires économiques après l'article 10 bis du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation de l'énergie (mise en place par les conseils généraux du schéma départemental éolien après avis des communes et de la commission départementale des sites, perspectives et paysages) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
100
Pour
11
Contre
69
Abstention
20
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.