Scrutin n° 771 · 23 mars 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 293 du Gouvernement à l' amendement n° 3 (2 ème rectification) de la commission des affaires culturelles à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français (suppression du dépassement conventionnel de la proportion minimale légale de navigants européens dans l'effectif embarqué par la négociation collective) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
58
Pour
35
Contre
23
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.