Scrutin n° 770 · 23 mars 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 291 de M. Besselat à l' amendement n° 3 (2ème rectification) de la commission des affaires culturelles à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français (variation du pourcentage minimum de navigants européens selon le bénéfice d'un dispositif d'aide fiscale à l'investissement) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
58
Pour
35
Contre
23
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.