Scrutin n° 737 · 9 février 2005 · 12e législature
L'amendement n° 123 de Mme Marland-Militello tendant à supprimer l'article 29 bis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (compensation par l'État des extensions de compétences) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
35
Pour
15
Contre
20
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.