Scrutin n° 733 · 8 février 2005 · 12e législature
L'amendement n° 155 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (date d'application et modalités de calcul des effectifs des entreprises pour l'entrée en vigueur des mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
84
Pour
75
Contre
7
Abstention
2
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.