Scrutin n° 732 · 7 février 2005 · 12e législature
Les sous-amendements n° 2050 à 2058 de M. Gorce à l'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (précision rédactionnelle) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
104
Pour
30
Contre
74
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.