Scrutin n° 723 · 3 février 2005 · 12e législature
L'amendement n° 104 de M. Le Garrec à l'article 2 de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (suppression de la possibilité de dépasser la durée annuelle de travail prévue par la convention de forfait) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
31
Pour
10
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.