Scrutin n° 719 · 3 février 2005 · 12e législature
Les amendements n° 55 de M. Vidalies et n° 97 de M. Le Garrec à l'article 2 (article L. 212-6-1 du code du travail) de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (subordination de la modification des conventions de forfait heures à un accord majoritaire signé par une ou plusieurs organisations représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des élections de représentativité dans la branche) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
30
Pour
9
Contre
21
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.