Scrutin n° 706 · 26 janvier 2005 · 12e législature
L'amendement n° 14 de M. Asensi avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, article 3 de la Constitution) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
62
Pour
13
Contre
49
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.