Scrutin n° 701 · 20 janvier 2005 · 12e législature
Le sous-amendement n° 14780 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale - ZRR - et aux zones urbaines sensibles - ZUS) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
46
Pour
30
Contre
0
Abstention
16
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.