Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 200 non, 51 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 7 du 31 juillet 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 5 de M. Gremetz, n° 20 de Mme Billard et n° 91 de M. Gorce tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (financement du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle par une contribution spécifique)
Sur 251 députés, 251 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.