Scrutin n° 695 · 21 décembre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 653 (2 ème rectification) de M. Wauquiez à l'article 8 (article L. 351-1 du code de l'éducation) du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture) (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés n'ayant pas obtenu un diplôme à l'issue de la scolarité obligatoire) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
48
Pour
27
Contre
18
Abstention
3
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.