Scrutin n° 684 · 2 décembre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 78 de M. Gremetz à l'article 37-2 (article L. 320-3 du code du travail) du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale (condition de validité des accords d’entreprise ou de groupe dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi : principe de majorité) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
39
Pour
9
Contre
30
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.