Scrutin n° 682 · 30 novembre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 101 (2 ème rectification) de la commission des affaires culturelles modifié par le sous-amendement n° 972 du Gouvernement après l'article 13 bis du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale (exception à la règle d'opposabilité de la situation de l'emploi en faveur des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - ASE - et demandant la conclusion d'un contrat en alternance) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
48
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.