Scrutin n° 680 · 30 novembre 2004 · 12e législature
Les amendements n° 224 de Mme Jacquaint et n° 579 de M. Christian Paul tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale (conclusion d'un contrat d'apprentissage pour une durée comprise entre six mois et un an) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
62
Pour
14
Contre
48
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.