Scrutin n° 677 · 25 novembre 2004 · 12e législature
L'amendement n° 211 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale (définition du service public de l'emploi et création des maisons de l'emploi) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
53
Pour
17
Contre
36
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.